Conditions d’utilisation

1. Objet du contrat

Les présentes conditions régissent l’accès au service Arthur l’Explorateur, disponible sur arthur-explorateur.ch. En créant un compte famille, tu acceptes ces conditions sans réserve.

Le service est fourni par Dany Schweickhardt, Fully, Valais, Suisse (ci-après « le Prestataire »).

2. Nature du service — location d’accès

Le service Arthur l’Explorateur est proposé sous forme de location d’accès. Tu paies pour accéder au service pendant la durée de ton abonnement. Tu n’acquiers aucun droit de propriété sur :

• Le code des modules d’apprentissage
• Le personnage Arthur et son design
• Les contenus pédagogiques et les banques de données
• L’infrastructure technique du service

Tous ces éléments restent la propriété exclusive du Prestataire, protégés par le droit d’auteur suisse.

3. Formules et tarifs

Un forfait d’installation unique de 50 CHF s’applique à la souscription, sauf pendant les périodes de promotion en cours.

La durée minimale de location est de 12 mois. Les tarifs peuvent évoluer. En cas de modification, le Prestataire en informe les abonnés par e-mail 30 jours avant l’entrée en vigueur. L’abonné peut résilier sans frais avant cette date.

4. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou TWINT, sur présentation d’une confirmation par e-mail. Aucune carte bancaire n’est enregistrée sur le site.

Le forfait d’installation de 50 CHF est facturé en une seule fois, en même temps que le premier paiement d’abonnement, au moment de la souscription.

En souscrivant, l’abonné s’engage pour une durée minimale de 12 mois (voir article 3). L’inscription vaut décision ferme : aucun remboursement n’est accordé en cas de changement d’avis après la souscription, y compris pendant une période promotionnelle.

En cas de non-paiement après rappel, l’accès au compte est suspendu sans suppression des données.

5. Création et gestion du compte

Le compte famille est créé par le Prestataire sur demande de l’abonné. Un seul compte par famille. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Tu es responsable de toute utilisation faite depuis ton compte.

Tu t’engages à :

• Fournir des informations exactes lors de la création du compte
• Ne pas partager tes identifiants avec des tiers hors de ta famille
• Ne pas tenter d’accéder aux comptes d’autres familles
• Signaler toute utilisation non autorisée à contact@arthur-explorateur.ch

6. Usage autorisé

Le service est autorisé pour :

• L’usage personnel et familial, pour les enfants de la famille abonnée
• Les sessions d’apprentissage avec un accompagnant adulte
• La conservation des données du carnet de vie familial

Il est interdit de :

• Copier, reproduire, ou distribuer tout ou partie du code, des modules, ou du personnage Arthur
• Revendre l’accès au service ou sous-louer le compte
• Utiliser le service à des fins commerciales sans accord écrit du Prestataire
• Tenter de contourner les mesures de protection d’accès
• Télécharger les fichiers HTML des modules pour les utiliser hors du service

7. Résiliation

Par l’abonné

Tu peux résilier à tout moment par e-mail à contact@arthur-explorateur.ch. L’accès est maintenu jusqu’à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata pour les abonnements mensuels. Les abonnements annuels sont remboursés au prorata des mois restants si la résiliation intervient dans les 30 premiers jours.

Par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier le compte en cas de violation des présentes conditions, avec préavis de 7 jours sauf en cas de violation grave. En cas d’arrêt du service, les abonnés sont informés 60 jours à l’avance et remboursés au prorata.

8. Responsabilité

Le service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue. Le Prestataire s’engage à maintenir un taux de disponibilité raisonnable mais ne peut garantir l’absence d’interruptions techniques. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de l’abonnement mensuel en cours.

Le service est un outil d’accompagnement à l’apprentissage. Il ne remplace pas l’enseignement scolaire et ne garantit pas de résultats pédagogiques spécifiques.

9. Propriété intellectuelle

Le personnage Arthur l’Explorateur, son design, sa voix, ses animations, et le nom « Arthur l’Explorateur » sont des créations originales protégées par le droit d’auteur suisse. Toute reproduction non autorisée constitue une violation de ces droits.

Une procédure de dépôt de marque auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) est en cours pour le nom « Arthur l’Explorateur ».

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton du Valais sont compétents.